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Mardi 07 avril 2020

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Refus d'une rétrogradation : pas de nouvel entretien préalable si la sanction de substitution est une mise à pied
Social | 07/04/2020 | Revue Fiduciaire Social

Les agences de l'eau disposent d'un pouvoir règlementaire pour déterminer, dans la limite des missions qui leur sont fixées par la loi, les domaines et conditions de leur action et définir les conditions générales d'attribution des concours financiers qu'elles peuvent apporter aux personnes publiques et privées sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables, et ce pouvoir est exercé par son conseil d'administration
Public | 06/04/2020 | affaires-publiques.org

Les conditions de communication et de publicité des critères et des modalités d'examen des demandes d'inscription en premier cycle mis en ?uvre par les établissements d'enseignement supérieur (Parcoursup) respectent le droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs que consacre le Conseil constitutionnel, sous réserve pour chaque établissement de publier un document rendant compte des critères, y compris le cas échéant les algorithmes, ayant été utilisés
Public | 06/04/2020 | affaires-publiques.org

Les congés payés, les jours de repos et la durée de travail : régime dérogatoire
Social | 06/04/2020 | Juritravail.com

Kit de lutte contre le Covid-19 : publication de nouvelles fiches pratiques par métier ou par secteur d'activité pour protéger les salariés
Social | 06/04/2020 | Revue Fiduciaire Social

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