Annuaire de sites juridiques : Institution Juridique
22 résultatsInformations nécessaires aux justiciables du TGI de Macon.
Droit civil | Institution | Service gratuit
Association dédiée au droit et aux technologies dont la vocation première est de suivre l’actualité juridique de la nouvelle société de l’information.
Droit de l'information | Institution | Service gratuit
L'AFA a pour mission notamment de favoriser l'auto-régulation, d'informer sur la déontologie et les pratiques et usages de ses membres.
Droit de l'information | Institution | Service gratuit
La C.A.M.P. offre aux opérateurs du commerce maritime international pour la solution de leurs éventuels litiges : - Une organisation et un Règlement qui ont fait leur preuve - Une liste d'environ 70 arbitres indépendants et expérimentés - Une procédure simple et rapide pour un coût raisonnable
Droit du transport | Institution | Service payant
La Chambre Arbitrale de Paris est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation.
Droit commercial | Institution | Service payant
L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. On trouve notamment sur ce site, les textes de référence du domaine.
Droit de l'information | Institution | Service gratuit
Un Syndicat pour : - défendre les intérêts de leurs membres - accompagner les Cabinets dans leur développement - créer un espace d'échange et de partage des expériences
Droit des sociétés | Institution | Service gratuit/payant
La CAREN est une institution internationale d'arbitrage créée à Lille par des spécialistes du droit, sous l'impulsion des milieux économiques et juridiques.
Droit international | Institution | Service payant
Informations pratiques sur les fonctions du notaire et ses domaines d'intervention. Nombreuses fiches pratiques dans la rubrique "Les grands moments de la vie" : Famille, logement, patrimoine, entreprise, commune.
Droit civil | Institution | Service gratuit/payant
Mission de réglementation et de surveillance des marchés réglementés et des dispositifs de compensation, d'autorisation de fournir des services d'investissement, de réglementation et d'approbation des opérations financières.
Droit public | Institution | Service gratuit
- Une sélection de sites d'information juridique
- Ajoutez votre site