Identifiant Mot de passe
institution juridique
Jeudi 23 novembre 2017

Annuaire de sites juridiques : Institution Juridique

Affinez votre recherche :
22 résultats
1
Tribunal de grande instance de Macon

Informations nécessaires aux justiciables du TGI de Macon.

Droit civil | Institution | Service gratuit

http://www.tgi-macon.justice.fr/

2
Association pour le développement de l’informatique juridique

Association dédiée au droit et aux technologies dont la vocation première est de suivre l’actualité juridique de la nouvelle société de l’information.

Droit de l'information | Institution | Service gratuit

http://www.adij.asso.fr/

3
Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet

L'AFA a pour mission notamment de favoriser l'auto-régulation, d'informer sur la déontologie et les pratiques et usages de ses membres.

Droit de l'information | Institution | Service gratuit

http://www.afa-france.com/

4
Chambre arbitrale maritime de Paris

La C.A.M.P. offre aux opérateurs du commerce maritime international pour la solution de leurs éventuels litiges :
- Une organisation et un Règlement qui ont fait leur preuve
- Une liste d'environ 70 arbitres indépendants et expérimentés
- Une procédure simple et rapide pour un coût raisonnable

Droit du transport | Institution | Service payant

http://www.arbitrage-maritime.org/fr/index.php

5
Chambre arbitrale de Paris

La Chambre Arbitrale de Paris est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation.

Droit commercial | Institution | Service payant

http://www.arbitrage.org/index_fr.htm

6
Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes - ARCEP

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
On trouve notamment sur ce site, les textes de référence du domaine.

Droit de l'information | Institution | Service gratuit

http://www.arcep.fr/

7
ACE - Association des Avocats Conseils d'Entreprises

Un Syndicat pour :
- défendre les intérêts de leurs membres
- accompagner les Cabinets dans leur développement
- créer un espace d'échange et de partage des expériences

Droit des sociétés | Institution | Service gratuit/payant

http://www.avocats-conseils.org/

8
Cour d'arbitrage et de médiation.

La CAREN est une institution internationale d'arbitrage créée à Lille par des spécialistes du droit, sous l'impulsion des milieux économiques et juridiques.

Droit international | Institution | Service payant

http://www.caren-adr.org/french/indexV4.htm

9
Notaires de France

Informations pratiques sur les fonctions du notaire et ses domaines d'intervention. Nombreuses fiches pratiques dans la rubrique "Les grands moments de la vie" : Famille, logement, patrimoine, entreprise, commune.

Droit civil | Institution | Service gratuit/payant

http://www.notaires.fr/

10
Autorité des Marchés Financiers

Mission de réglementation et de surveillance des marchés réglementés et des dispositifs de compensation, d'autorisation de fournir des services d'investissement, de réglementation et d'approbation des opérations financières.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.amf-france.org/

Offres et Services