Identifiant Mot de passe
information juridique
Mardi 25 septembre 2018

Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

Affinez votre recherche :
115 résultats
81
Les Cahiers Fiscaux Européens

Ce site est dédié à la fiscalité Européenne.
Il offre à tous ses visiteurs l’opportunité de se documenter gratuitement en ligne.
Il leur permet de se procurer de nombreuses études de fiscalité internationale.
Il leur permet de se mettre en relation avec une équipe de professionnels spécialistes de ces domaines.

Droit fiscal | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.fontaneau.com/v2/

82
Association Forum des droits sur l'internet

Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à l'Internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, la vie privée, la signature électronique ...

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.foruminternet.org/

83
GISTI, Association spécialiste du droit des étrangers

Classement thématique des textes réglementaires (lois, décrets, circulaires) en vigueur, une page de jurisprudence et un historique du droit des étrangers et de la nationalité. Des documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Debré, Guigou et Chevènement notamment.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.gisti.org/

84
Défense des Enfants International - FRANCE

DEI-France : Site ressource sur la convention des droits de l'enfant et sa mise en application.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dei-france.org/

85
Association Glose

Le site permet de consulter des articles, des mémoires et des thèses. Quatre revues sur la jurisprudence en matière de contrat, droit commercial, droit judiciaire privé et droit des sociétés sont envoyées tous les mois.

Site généraliste | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.glose.org/

86
Documentissime

Avec plus de 5000 documents gratuitement téléchargeables, le site a pour vocation d’assister les internautes dans toutes leurs démarches quotidiennes et juridiques, en leur fournissant des modèles de lettres et de contrats, des fiches pratiques et des conseils de qualité mis à jour régulièrement.

Site généraliste | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.modele-lettre-contrat.fr

87
Les communes et la sauvegarde du commerce de proximité

Ce site est réalisé dans le cadre de la préparation d'une thèse sur les communes et la sauvegarde du commerce de proximité. Il s'agit d'une plate-forme de réflexion sur les moyens mis à disposition des collectivités locales pour leur permettre de maintenir et de promouvoir leurs commerces de proximité: planification et maîtrise de l'urbanisme, aménagement de l'espace, maîtrise immobilière et foncière, promotion du territoire et marketing territorial, moyens financiers.
La sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité est l'un des défis majeurs auxquels les collectivités locales doivent faire face aujourd'hui. Ces travaux de recherche ont pour objectif de poser des réflexions à prendre en considération, en fonction des problématiques rencontrées dans chacun des espaces (centre-ville, quartier de renouvellement urbain, zone périurbaine, commune rurale...), et des outils les plus adéquates pour y répondre.
Toutes les interventions (élus, chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers, commerçants, associations, consommateurs et tous les acteurs concernés) sont les bienvenus sur le site.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsite.com

88
Guide de la gérance-mandat

La gérance-mandat est une modalité de gestion d’entreprise au même titre que d’autres contrats comme la location-gérance ou la franchise.
Elle établit une relation clairement définie et équitable entre des commerçants indépendants et un mandant.

Ce site a pour objectif de vous donner toutes les clés pour mieux comprendre ce statut finalement peu connu.

Droit commercial | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.gerant-mandataire-bb.fr/

89
Blog de Maître Nathalie Roze

Le blog de Maître Nathalie Roze propose une synthèse de l'actualité judiciaire, notamment pénale, commentée.

Droit pénal | Information / Documentation | Service gratuit

http://nathalie.roze.avocats.fr

90
Blog immobilier de Maître Isaac LOUBATON

Site d'information sur le droit immobilier et le droit des affaires

Droit immobilier | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.legavox.fr/blog/maitre-isaac-loubaton/

Offres et Services