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information juridique
Vendredi 28 août 2015

Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

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115 résultats
71
Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme

Nombreux textes de références universels et internationaux en matière de protection des droits de l'homme.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitshumains.org/

72
Reduction impot

Présentation des lois qui permettent la réduction d'impôt par l'immobilier, la finance et l'écologie.

Droit fiscal | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.reduction-impot.info

73
Un portail pour les Ressources Humaines

La vocation de e-Rh.org est de vous proposer un accès simplifié à un grand nombre de documents, rapports, enquêtes et études traitant des Ressources Humaines.

Droit du travail | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.e-rh.org/

74
Editions Joly

Editions joly, éditions juridiques, actualité juridique, droit des sociétés, droit de la bourse, droit des contrats internationaux et droit communautaire.

Droit des sociétés | Information / Documentation | Service payant

http://www.editions-joly.com

75
Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus

Elunet, site internet du Cidefe, donnant accès à une revue de presse, des échanges d'expériences, des formations, une banque de données... Un site ouvert vers l'action des élus et de la vie citoyenne.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.elunet.org/une.htm

76
Fédération des entreprises de vente à distance

La FEVAD forme, informe et conseille ses adhérents, anticipe les évolutions du secteur, concourt à la discussion des lois et textes réglementaires qui régissent la profession, accompagne tous les facteurs susceptibles d'assurer le développement de la profession. Elle favorise et élabore des règles professionnelles et déontologiques, en concertation avec ses adhérents et veille à leur respect.

Droit commercial | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fevad.com/

77
Fonds de garantie

Le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. Accident de la circulation, catastrophe technologique, défaillances d’entreprises d’assurance, etc...

Droit des assurances | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fondsdegarantie.fr/

78
BOCCRF

Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes. On y retrouve les avis et recommandation de la DGCCRF, mais également depuis 2009
l'intégralité des arrêts des cours d'appel en matière de pratiques
restrictives de concurrence.

Droit de la consommation | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/boccrf/

79
Fiscal on line, la revue internet de la fiscalité

Fiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à l'e-fiscalité, la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, communautaire, financière, sociale, associative et de l'assurance.

Droit fiscal | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fiscalonline.com/

80
Association des études foncières

L’ADEF réunit, depuis plus de 25 ans, les acteurs les institutions et les spécialistes qui souhaitent débattre des question foncières. Elle publie la revue bimestrielle Etudes Foncières, organise des colloques et des débats, propose des séminaires de formation, édite une collection d’ouvrages spécialisés, réalise des études d’intérêt général.

Droit immobilier | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.adef.org/

Offres et Services