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information juridique
Samedi 19 avril 2014

Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

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112 résultats
71
Reduction impot

Présentation des lois qui permettent la réduction d'impôt par l'immobilier, la finance et l'écologie.

Droit fiscal | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.reduction-impot.info

72
Un portail pour les Ressources Humaines

La vocation de e-Rh.org est de vous proposer un accès simplifié à un grand nombre de documents, rapports, enquêtes et études traitant des Ressources Humaines.

Droit du travail | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.e-rh.org/

73
Editions Joly

Editions joly, éditions juridiques, actualité juridique, droit des sociétés, droit de la bourse, droit des contrats internationaux et droit communautaire.

Droit des sociétés | Information / Documentation | Service payant

http://www.editions-joly.com

74
Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus

Elunet, site internet du Cidefe, donnant accès à une revue de presse, des échanges d'expériences, des formations, une banque de données... Un site ouvert vers l'action des élus et de la vie citoyenne.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.elunet.org/une.htm

75
Fédération des entreprises de vente à distance

La FEVAD forme, informe et conseille ses adhérents, anticipe les évolutions du secteur, concourt à la discussion des lois et textes réglementaires qui régissent la profession, accompagne tous les facteurs susceptibles d'assurer le développement de la profession. Elle favorise et élabore des règles professionnelles et déontologiques, en concertation avec ses adhérents et veille à leur respect.

Droit commercial | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fevad.com/

76
Fonds de garantie

Le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. Accident de la circulation, catastrophe technologique, défaillances d’entreprises d’assurance, etc...

Droit des assurances | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fondsdegarantie.fr/

77
BOCCRF

Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. On y retrouve les avis et recommandation de la DGCCRF, mais également depuis 2009 l'intégralité des arrêts des cours d'appel en matière de pratiques restrictives de concurrence.

Droit de la consommation | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/boccrf/

78
Fiscal on line, la revue internet de la fiscalité

Fiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à l'e-fiscalité, la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, communautaire, financière, sociale, associative et de l'assurance.

Droit fiscal | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fiscalonline.com/

79
Association des études foncières

L’ADEF réunit, depuis plus de 25 ans, les acteurs les institutions et les spécialistes qui souhaitent débattre des question foncières. Elle publie la revue bimestrielle Etudes Foncières, organise des colloques et des débats, propose des séminaires de formation, édite une collection d’ouvrages spécialisés, réalise des études d’intérêt général.

Droit immobilier | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.adef.org/

80
Les Cahiers Fiscaux Européens

Ce site est dédié à la fiscalité Européenne. Il offre à tous ses visiteurs l’opportunité de se documenter gratuitement en ligne. Il leur permet de se procurer de nombreuses études de fiscalité internationale. Il leur permet de se mettre en relation avec une équipe de professionnels spécialistes de ces domaines.

Droit fiscal | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.fontaneau.com/v2/

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