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information juridique
Dimanche 21 septembre 2014

Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

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112 résultats
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LES INCOTERMS

Afin d'éviter certains litiges lors d'une vente, la Chambre de commerce Internationale a élaboré 13 termes commerciaux qui précisent : Le transfert de risque, le transfert de frais, les documents à fournir par le vendeur et/ou par l'acheteur.

Droit international | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dialogos.net/incofr/index.htm

62
Mission de l'adoption internationale

La mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères français vous informe sur les procédures, les organismes autorisés pour l'adoption à l'étranger.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.diplomatie.gouv.fr/sgai

63
Forum pénal

Site d'information quotidien en droit pénal et procédure pénale. C'est également un espace de discussion pour les acteurs du droit pénal.

Droit pénal | Information / Documentation | Service gratuit

http://forum-penal.dalloz.fr

64
Dossier Familial

Dossier Familial est un mensuel d'informations juridiques et pratiques, traitant de tous les domaines de la vie quotidienne.
Son objectif : répondre à toutes les questions que vous vous posez dans la vie de tous les jours et vous aider à prendre les bonnes décisions.

Site généraliste | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dossierfamilial.com/

65
Droit et Nouvelles Technologies

Le site du Droit des Nouvelles Technologies est la référence pour les juristes, les avocats et tous les spécialistes du droit. Des actualités, dossiers, lois, jurisprudence sur l'internet, les telecoms, la vie privée, la sécurité...

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droit-technologie.org/

66
Centre de documentation multimedia en droit médical

De nombreux thèmes liant droit et activité médicale : bioéthique, responsabilité pénale et civile du médecin

Droit médical | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm

67
Site d'Olivier Camy Docteur en Science Politique

Site de droit constitutionnel critique permet l'accès à un cours gratuit, des exercices, une liste de sites, des textes pour le premier cycle DROIT, AES et S.ECO.

Droit constitutionnel | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitconstitutionnel.net/

68
Le site des droits des jeunes

Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, répondent aux questions pratiques que vous vous posez sur vos droits.

Site généraliste | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/

69
Site de Jean-Charles Champagnat sur les droits de l'enfant

Site ressources sur les droits de l'enfant : les textes de références, les aspects juridiques des droits de l'enfant, le Point en France et dans le monde...

Site généraliste | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitsenfant.com/

70
Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme

Nombreux textes de références universels et internationaux en matière de protection des droits de l'homme.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitshumains.org/

Offres et Services