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Jeudi 16 août 2018

Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

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115 résultats
41
Association pour la protection des animaux sauvages - ASPAS

Dans la rubrique "Le coin du juriste", retrouver les textes commentés sur des sujets comme : les nuisibles, la chasse...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.aspas-nature.org/

42
Automobile Club - Le Guide juridique

Tout savoir sur les litiges relatifs à l'acquisition, la conduite, la vente d'une automobile : problèmes d'entretien ou des tromperies, vices cachés, souscription d'un contrat d'assurance, le permet à point...

Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.automobile-club.org/guide-juridique.html

43
Baux commerciaux - Information et Textes

Les cabinets Brault et Barbier(avocats au barreau de Paris)informent les professionnels de l'immobilier de l'actualité législative, jurisprudentielle et pratique concernant les baux commerciaux en France. Un site très complet.

Droit commercial | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.baux-commerciaux.com/

44
Commission d'accès aux documents administratifs

Site d’information sur le droit d’accès aux documents administratifs et sur la réutilisation des données publiques. Il offre une aide aux particuliers pour obtenir les documents qu’ils demandent à l’administration. Il donne aux administrations les moyens de mieux répondre en s’appuyant sur les trente ans de jurisprudence de la Commission.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.cada.fr/

45
RSI - Le régime social des professions indépendantes

Une aide au choix du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour l'entreprise et son dirigeant dans la rubrique "Objectif Entreprise"

Droit du travail | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.le-rsi.fr

46
Le Chêne et le Gland - Droit & Internet

Spécialiste du droit de l'Internet et des nouveaux médias, un riche blog de Maître Sébastien Cavenet

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.canevet.com/

47
Droit-medical.net

Revue de droit médical, droit de la santé et médecine légale. Articles, actualités, annonces, formation, etc.

Droit médical | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.Droit-medical.net

48
Carrefour Local : point de rencontre des acteurs locaux

De nombreux textes sur l'activité des élus locaux: actualités législatives, les lois en discussion, les lois promulguées, textes de références...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://carrefourlocal.senat.fr/

49
Le droit du cautionnement par Caution Line

Favoriser la connaissance et l'information sur le contrat de cautionnement et réunir des membres des professions juridiques et judiciaires intervenant habituellement en ce domaine.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.caution-line.org/

50
Loi Madelin

Loi Madelin, site d'informations entièrement dédié au cadre fiscal de l'assurance Madelin, traite en détails de la réglementation des contrats d'assurance Madelin, du traitement fiscal et social des cotisations Madelin, mais aussi des prestations. Le site propose un outil de calcul et de vérification des limites fiscales Madelin ainsi qu'un accès direct aux textes officiels.

Droit des assurances | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.loimadelin.com

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