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information juridique
Vendredi 22 juin 2018

Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

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115 résultats
11
Un glossaire de quatre langues sur les instruments financiers dérivés

Ce glossaire a été produit par AXONE SA et le centre d'informations de la bourse des valeurs de Genève.

Droit commercial | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.axone.ch/fr/financial_glossary.htm

12
JURIPOLE

Conçu et réalisé par Alexis BAUMANN, avocat, ce site diffuse, articles et jurisprudence en droit des Technologies de l'information.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.juripole.fr/

13
Jurisprudence des Télécommunications Mobiles

608 Pages de jugements, arrêts, et ordonnances des Tribunaux et Cours d'Appel Français en matière de télécommunication mobile.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://juristel.free.fr/

14
Le recouvrement - Comment recouvrer vos créances

Le recouvrement de créances, amiable ou judiciaire, est une activité à la fois juridique et financière constituant un métier à part entière.
Ce site est destiné à tous les acteurs de la gestion du poste clients.

Droit commercial | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.lerecouvrement.com/

15
Le chronotachygraphe et la réglementation des transports routiers

Le chronotachygraphe, tachygraphe camion, controlographe, réglementation des transports routiers de marchandises. Ce site est destiné aux conducteurs routiers professionnels, leurs employeurs, les donneurs d'ordres et amateurs de camions.

Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.pmoioui.com/

16
Code de la Santé Publique

Le code sur le site officiel de LegiFrance.

Droit médical | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665

17
Association Paysages de France

Ce site rassemble les principaux textes en matière de protection des paysages : lois, codes, décrets, arrêtés et circulaires. Sont concernés notamment, l'affichage publicitaire, les éoliennes, les décharges etc...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.paysagesdefrance.org

18
La peine de mort dans le monde

Actualité et droit en matière de peine capitale. Un site qui existe depuis 1998

Droit pénal | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.peinedemort.org/

19
David Taté Juridique

Blog juridique généraliste, très régulièrement mis à jour.

Site généraliste | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.davidtate.fr/

20
Tout pour les associations - Aide, Guide, Loi, Modèle

Aide à la creation et outil de gestion des associations

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.toutpourlesassociations.com/doc/

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