Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique
115 résultatsSite de l'Association des Agences Conseils en Communication. Accés aux textes en vigueur en matière de publicité.
Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit
site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
Mise à disposition de documents relatifs aux contrats publics téléchargeables en format Pdf et Word.
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
Le site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses notamment juridiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
Site de la Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action
des Travailleurs Indépendants. Rubriques : droit social, conventions collectives, licenciement, prud'hommes, 35 heures, urssaf
Droit du travail | Information / Documentation | Service gratuit
Recherches sur les Conventions, Accords et traités européens.
Droit international | Information / Documentation | Service gratuit
Jurisprudence depuis le 17/06/1997 de la Cour de justice et du Tribunal de première instance en texte intégral en langue de procédure et résumés dans toutes les langues officielles.
Droit international | Information / Documentation | Service gratuit
Textes de lois et règlement sportif
Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit
documents de travail universitaire dans les domaines du droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
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