Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique
115 résultatsSite de l'Association des Agences Conseils en Communication. Accés aux textes en vigueur en matière de publicité.
Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit
site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
Mise à disposition de documents relatifs aux contrats publics téléchargeables en format Pdf et Word.
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
Le site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses notamment juridiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
Site de la Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action
des Travailleurs Indépendants. Rubriques : droit social, conventions collectives, licenciement, prud'hommes, 35 heures, urssaf
Droit du travail | Information / Documentation | Service gratuit
Recherches sur les Conventions, Accords et traités européens.
Droit international | Information / Documentation | Service gratuit
Jurisprudence depuis le 17/06/1997 de la Cour de justice et du Tribunal de première instance en texte intégral en langue de procédure et résumés dans toutes les langues officielles.
Droit international | Information / Documentation | Service gratuit
Textes de lois et règlement sportif
Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit
documents de travail universitaire dans les domaines du droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Droit public | Information / Documentation | Service gratuit
- Une sélection de sites d'information juridique
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- Le Conseil d'Etat précise les conditions d'attribution d'indemnités de fonctions aux conseillers municipaux, ainsi que les modalités et les conditions d'attribution de majorations aux élus locaux
- Ayant admis la recevabilité de la réclamation d'un simple citoyen dans le cadre de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » (RIP), le Conseil constitutionnel juge qu'est devenue sans objet la réclamation tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
- Salarié protégé élu Changement de collège de l rsquo;élu Conservation de son mandat d rsquo;élu (CE 10/07/2019 n°416273)
- Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
- Réunions du CSE : qui participe ?