Annuaire de sites juridiques : Information / Documentation Juridique

Site de l'Association des Agences Conseils en Communication. Accés aux textes en vigueur en matière de publicité.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.aacc.fr/pages/page.php?IDr=7&ln=fr

site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.ineris.fr/aida/

Mise à disposition de documents relatifs aux contrats publics téléchargeables en format Pdf et Word.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.contrats-publics.com/

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://bartmann.blogspot.com/

Le site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses notamment juridiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.eaudanslaville.fr

Site de la Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action
des Travailleurs Indépendants. Rubriques : droit social, conventions collectives, licenciement, prud'hommes, 35 heures, urssaf

Droit du travail | Information / Documentation | Service gratuit

http://juristprudence.online.fr/

Recherches sur les Conventions, Accords et traités européens.

Droit international | Information / Documentation | Service gratuit

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Jurisprudence depuis le 17/06/1997 de la Cour de justice et du Tribunal de première instance en texte intégral en langue de procédure et résumés dans toutes les langues officielles.

Droit international | Information / Documentation | Service gratuit

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

Textes de lois et règlement sportif

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droit-du-sport.org/

documents de travail universitaire dans les domaines du droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.guglielmi.fr/