Annuaire de sites juridiques : Droit du transport
6 résultatsLe chronotachygraphe, tachygraphe camion, controlographe, réglementation des transports routiers de marchandises. Ce site est destiné aux conducteurs routiers professionnels, leurs employeurs, les donneurs d'ordres et amateurs de camions.
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.
Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
La C.A.M.P. offre aux opérateurs du commerce maritime international pour la solution de leurs éventuels litiges :
- Une organisation et un Règlement qui ont fait leur preuve
- Une liste d'environ 70 arbitres indépendants et expérimentés
- Une procédure simple et rapide pour un coût raisonnable
Droit du transport | Institution | Service payant
Tout savoir sur les litiges relatifs à l'acquisition, la conduite, la vente d'une automobile : problèmes d'entretien ou des tromperies, vices cachés, souscription d'un contrat d'assurance, le permet à point...
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
Cet espace vous permettra d’échanger sur les questions liées au droit de l’automobile et de la moto. Les propos tenus par les participants ne sauraient engager toutefois la responsabilité des membres de l’Association des Avocats de l’Automobile.
Droit du transport | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit
En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile joue un rôle central : prestataire de services, autorité réglementaire, partenaire des entreprises, elle est avant tout garante de la sécurité du transport aérien français
Droit du transport | Institution | Service gratuit
- Une sélection de sites d'information juridique
- Ajoutez votre site
- Le Conseil d'Etat précise les conditions d'attribution d'indemnités de fonctions aux conseillers municipaux, ainsi que les modalités et les conditions d'attribution de majorations aux élus locaux
- Ayant admis la recevabilité de la réclamation d'un simple citoyen dans le cadre de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » (RIP), le Conseil constitutionnel juge qu'est devenue sans objet la réclamation tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
- Salarié protégé élu Changement de collège de l rsquo;élu Conservation de son mandat d rsquo;élu (CE 10/07/2019 n°416273)
- Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
- Réunions du CSE : qui participe ?