Annuaire de sites juridiques : Droit du transport
6 résultatsLe chronotachygraphe, tachygraphe camion, controlographe, réglementation des transports routiers de marchandises. Ce site est destiné aux conducteurs routiers professionnels, leurs employeurs, les donneurs d'ordres et amateurs de camions.
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.
Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
La C.A.M.P. offre aux opérateurs du commerce maritime international pour la solution de leurs éventuels litiges :
- Une organisation et un Règlement qui ont fait leur preuve
- Une liste d'environ 70 arbitres indépendants et expérimentés
- Une procédure simple et rapide pour un coût raisonnable
Droit du transport | Institution | Service payant
Tout savoir sur les litiges relatifs à l'acquisition, la conduite, la vente d'une automobile : problèmes d'entretien ou des tromperies, vices cachés, souscription d'un contrat d'assurance, le permet à point...
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
Cet espace vous permettra d’échanger sur les questions liées au droit de l’automobile et de la moto. Les propos tenus par les participants ne sauraient engager toutefois la responsabilité des membres de l’Association des Avocats de l’Automobile.
Droit du transport | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit
En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile joue un rôle central : prestataire de services, autorité réglementaire, partenaire des entreprises, elle est avant tout garante de la sécurité du transport aérien français
Droit du transport | Institution | Service gratuit
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- "Changer nos mentalités sur l’égalité femmes-hommes"
- Des faits de violences volontaires à l'encontre d'un autre étudiant de la même promotion, bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ayant eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants que sur la santé et la scolarité de la victime, ont, ainsi, été de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement et sa section disciplinaire est donc compétente pour en connaître
- Le Conseil d'Etat précise les conséquences du dépassement, en cours d'instance d'appel, du terme du contrat sur la demande de reprise des relations contractuelles dans le cadre de la jurisprudence Béziers II, que le tribunal administratif ait ou non ordonné la reprise des relations contractuelles
- Le CPH de Paris discrètement hostile au barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
- Affaire Benalla/Crase/Mediapart : présentation du délit d rsquo;"atteinte à l rsquo;intimité de la vie privée"