Droit transport
Lundi 15 mars 2010
Annuaire de sites juridiques : Droit transport
1. Cabinet d'avocats Dahan, Dahan-Bitton & Dahan : Articles en droit des Entreprises,
commerce international, publication d'un dictionnaire juridique de la plaisance...
http://www.ddbd.com/
2. Direction générale de l'aviation civile : En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile joue un rôle central : prestataire de services, autorité réglementaire, partenaire des entreprises, elle est avant tout garante de la sécurité du transport aérien français
http://www.dgac.fr/html/oservice/droits.htm
- Une sélection de sites d'information juridique
- Ajoutez votre site
- Ces entreprises où il fait bon travailler
- Indemnisation du salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Les dispositions de la loi du 20 août 2008 n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité puisse établir celle-ci pendant la période transitoire
- Divorce : vers un allégement de procédure en l'absence d'enfant mineur commun
- Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution