Annuaire de sites juridiques : Droit du transport
6 résultatsLe chronotachygraphe, tachygraphe camion, controlographe, réglementation des transports routiers de marchandises. Ce site est destiné aux conducteurs routiers professionnels, leurs employeurs, les donneurs d'ordres et amateurs de camions.
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.
Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
La C.A.M.P. offre aux opérateurs du commerce maritime international pour la solution de leurs éventuels litiges :
- Une organisation et un Règlement qui ont fait leur preuve
- Une liste d'environ 70 arbitres indépendants et expérimentés
- Une procédure simple et rapide pour un coût raisonnable
Droit du transport | Institution | Service payant
Tout savoir sur les litiges relatifs à l'acquisition, la conduite, la vente d'une automobile : problèmes d'entretien ou des tromperies, vices cachés, souscription d'un contrat d'assurance, le permet à point...
Droit du transport | Information / Documentation | Service gratuit
Cet espace vous permettra d’échanger sur les questions liées au droit de l’automobile et de la moto. Les propos tenus par les participants ne sauraient engager toutefois la responsabilité des membres de l’Association des Avocats de l’Automobile.
Droit du transport | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit
En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile joue un rôle central : prestataire de services, autorité réglementaire, partenaire des entreprises, elle est avant tout garante de la sécurité du transport aérien français
Droit du transport | Institution | Service gratuit
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- Est irrégulière une méthode de notation des offres par laquelle le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le soin de fixer, pour l'un des critères ou sous-critères, la note qu'ils estiment devoir leur être attribuée car elle est, par elle-même, de nature à priver de portée utile le critère ou sous-critère en cause si cette note ne peut donner lieu à vérification au stade de l'analyse des offres
- L'interdiction, sous peine d'amende, d'employer, tout appareil photographique ou d'enregistrement sonore ou audiovisuel dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires ne méconnaît pas la liberté d'expression et de communication et est conforme à la Constitution
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