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Droit public
Vendredi 22 juin 2018

Annuaire de sites juridiques : Droit public

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23 résultats
11
Carrefour Local : point de rencontre des acteurs locaux

De nombreux textes sur l'activité des élus locaux: actualités législatives, les lois en discussion, les lois promulguées, textes de références...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://carrefourlocal.senat.fr/

12
Autorité des Marchés Financiers

Mission de réglementation et de surveillance des marchés réglementés et des dispositifs de compensation, d'autorisation de fournir des services d'investissement, de réglementation et d'approbation des opérations financières.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.amf-france.org/

13
Conseil d'Etat

Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.conseil-etat.fr/

14
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

Le CREDHO a pour ambition de réunir tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'Homme et au droit humanitaire, quelle que soit leur spécialité : droit public, droit pénal, droit international, etc. Il a donc une vocation interdisciplinaire.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.credho.org/cedh/

15
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Dans de nombreux domaines, la DATAR créée en 1963, est à l'origine de
propositions innovantes qui favorisent un aménagement équilibré du
territoire, où développement économique rime avec solidarité nationale,
qualité de vie et présence des services publics.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.datar.gouv.fr/

16
Cabinet d'Avocats Patrick Lingibé

Site d'informations juridiques à jour créé en 1999 par un avocat du barreau de la Guyane.

Droit public | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit

http://www.cabinet-lingibe.com

17
Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme

Nombreux textes de références universels et internationaux en matière de protection des droits de l'homme.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitshumains.org/

18
Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus

Elunet, site internet du Cidefe, donnant accès à une revue de presse, des échanges d'expériences, des formations, une banque de données... Un site ouvert vers l'action des élus et de la vie citoyenne.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.elunet.org/une.htm

19
GISTI, Association spécialiste du droit des étrangers

Classement thématique des textes réglementaires (lois, décrets, circulaires) en vigueur, une page de jurisprudence et un historique du droit des étrangers et de la nationalité. Des documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Debré, Guigou et Chevènement notamment.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.gisti.org/

20
Jurispublic : le droit public sur internet

Droit public (textes, jurisprudence, doctrine, informations pratiques) en relation avec le droit des collectivités locales, le droit de la concurrence, le droit communautaire, le droit des marchés publics et des délégations de services publics, le droit de l'urbanisme et les finances publiques.

Droit public |

http://www.jurispublic.com/menu/pages/recherche.php3?motsclef=le

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