Annuaire de sites juridiques : Droit public

De nombreux textes sur l'activité des élus locaux: actualités législatives, les lois en discussion, les lois promulguées, textes de références...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://carrefourlocal.senat.fr/

Mission de réglementation et de surveillance des marchés réglementés et des dispositifs de compensation, d'autorisation de fournir des services d'investissement, de réglementation et d'approbation des opérations financières.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.amf-france.org/

Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.conseil-etat.fr/

Le CREDHO a pour ambition de réunir tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'Homme et au droit humanitaire, quelle que soit leur spécialité : droit public, droit pénal, droit international, etc. Il a donc une vocation interdisciplinaire.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.credho.org/cedh/

Dans de nombreux domaines, la DATAR créée en 1963, est à l'origine de propositions innovantes qui favorisent un aménagement équilibré du territoire, où développement économique rime avec solidarité nationale, qualité de vie et présence des services publics.

Droit public | Institution | Service gratuit

http://www.datar.gouv.fr/

Site d'informations juridiques à jour créé en 1999 par un avocat du barreau de la Guyane.

Droit public | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit

http://www.cabinet-lingibe.com

Nombreux textes de références universels et internationaux en matière de protection des droits de l'homme.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droitshumains.org/

Elunet, site internet du Cidefe, donnant accès à une revue de presse, des échanges d'expériences, des formations, une banque de données... Un site ouvert vers l'action des élus et de la vie citoyenne.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit/payant

http://www.elunet.org/une.htm

Classement thématique des textes réglementaires (lois, décrets, circulaires) en vigueur, une page de jurisprudence et un historique du droit des étrangers et de la nationalité. Des documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Debré, Guigou et Chevènement notamment.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.gisti.org/

Droit public (textes, jurisprudence, doctrine, informations pratiques) en relation avec le droit des collectivités locales, le droit de la concurrence, le droit communautaire, le droit des marchés publics et des délégations de services publics, le droit de l'urbanisme et les finances publiques.

Droit public |

http://www.jurispublic.com/menu/pages/recherche.php3?motsclef=le