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11. Le Droit pour vous aider : Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
http://www.voslitiges.com 12. CARTEL-eau : Centre d'Appui et de Ressources Télématiques des Elus Locaux : Analyse des contextes juridique, administratif et technique dans lesquels évoluent les collectivités en matière de gestion de l'eau.
http://cartel.oieau.fr/ 13. Le Juriste, magazine de l'actualité du droit : Magazine juridique publié tous les deux mois, destiné à tenir informés juristes et décideurs d'entreprise des derniers développements survenus dans les domaines du droit des affaires qui affecteront leur pratique.
http://www.le-juriste.com/edit/na1.htm 14. Site réalisé par l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques. : Accés à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
http://aida.ineris.fr/ 15. SOS-Net : la plus grande base de données juridiques grand public : Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro...
http://sos-net.eu.org 16. Connaître et faire valoir ses droits : Site d'une association loi 1901 dont la vocation est de venir en aide au grand public, de populariser les termes juridiques et d'aider le grand public dans ses démarches juridiques.
http://www.aidodroit.com/ 17. Commission d'accès aux documents administratifs : La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
http://www.cada.fr/ 18. Cours de droit de DEUG et de licence : Site s'adressant aussi bien aux étudiants en droit (des cours de DEUG et de licence) qu'aux néophytes par une approche pratique des grandes notions juridiques.
http://perso.infonie.fr/joice/droit/droit.htm 19. Association des Maires de France : Etablir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics , les personnels communaux et la population...
http://www.amf.asso.fr/ [1] [2] |