Identifiant Mot de passe
Droit public
Jeudi 23 novembre 2017

Annuaire de sites juridiques : Droit public

Affinez votre recherche :
23 résultats
1
AIDA réglementation des installations classées

site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.ineris.fr/aida/

2
Association des Juristes Spécialisés en Contrats Publics

Mise à disposition de documents relatifs aux contrats publics téléchargeables en format Pdf et Word.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.contrats-publics.com/

3
Blog de Luc Bartmann, Responsable d'un service juridique d'une collectivité territoriale et d'un établissement public de coopération intercommunale.

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://bartmann.blogspot.com/

4
Eau dans la ville

Le site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses notamment juridiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.eaudanslaville.fr

5
Drôle d'En-Droit : le site du professeur Gilles J. Guglielmi

documents de travail universitaire dans les domaines du droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.guglielmi.fr/

6
Association Paysages de France

Ce site rassemble les principaux textes en matière de protection des paysages : lois, codes, décrets, arrêtés et circulaires. Sont concernés notamment, l'affichage publicitaire, les éoliennes, les décharges etc...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.paysagesdefrance.org

7
Site de droit public français

Affaires publiques est un site ayant pour but de favoriser la connaissance du droit public français et de discuter de questions d'actualité, comme celle de l'information juridique sur le web. Sa consultation peut intéresser des étudiants, de nombreux professionels, tout citoyen et toute personne s'intéressant à la France et au fonctionnement du système administratif français.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.affaires-publiques.com/

8
Association des Maires de France

Etablir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics , les personnels communaux et la population...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.amf.asso.fr/

9
Association pour la protection des animaux sauvages - ASPAS

Dans la rubrique "Le coin du juriste", retrouver les textes commentés sur des sujets comme : les nuisibles, la chasse...

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.aspas-nature.org/

10
Commission d'accès aux documents administratifs

Site d’information sur le droit d’accès aux documents administratifs et sur la réutilisation des données publiques. Il offre une aide aux particuliers pour obtenir les documents qu’ils demandent à l’administration. Il donne aux administrations les moyens de mieux répondre en s’appuyant sur les trente ans de jurisprudence de la Commission.

Droit public | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.cada.fr/

Offres et Services