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Droit de la propriété intellectuelle
Jeudi 23 novembre 2017

Annuaire de sites juridiques : Droit de la propriété intellectuelle

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7 résultats
1
Agence pour la Protection des Programmes

L'Agence pour la Protection des
Programmes protège les logiciels, bases de données et autres oeuvres
numériques par un système de dépôt et de référencement.

Droit de la propriété intellectuelle | Service en ligne | Service payant

http://app.legalis.net/

2
Centre Français d'exploitation du droit de Copie

Principaux textes de loi d'ordre général et présentation du cadre juridique du droit de reproduction par reprographie, complétée de quelques définitions de notions spécifiques.

Droit de la propriété intellectuelle | Information / Documentation | Service gratuit

hhttp://www.cfcopies.com/V2/leg/home.php

3
Institut National de la Propriete Industrielle

L'INPI a pour mission : de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ; de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ; de mettre à la disposition du public les informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle ; de tenir le Registre national du commerce et des sociétés, ainsi que le Répertoire central des métiers.

Droit de la propriété intellectuelle |

http://www.inpi.fr/

4
La marque NF

Recherche d'applications de la marque NF, consultation des listes de produits et services NF, consultation des titulaires de la marque NF, modalités d'obtention de la marque NF.

Droit de la propriété intellectuelle |

http://www.marque-nf.com/

5
Prodimarques, la vie des marques

Des articles parus dans la revue des marques par Olivier Mendras, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle : publicité et réglementation, la preuve de la contrefaçon...

Droit de la propriété intellectuelle |

http://www.prodimarques.com/juridique/juridique.php

6
Société civile des auteurs multimédia

La Scam gère les droits des auteurs, quel que soit le moyen de communication : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite), cinéma, radio, vidéo, multimédia interactif, réseaux.

Droit de la propriété intellectuelle |

http://www.scam.fr/

7
Droit des Brevets en France - Opinions, jurisprudences et conseils

DBF est le blog d'un Avocat et Ingénieur Arts et Métiers (ENSAM) ayant une pratique exclusive du droit des brevets.

DBF est un espace de réflexion sur le droit des brevets en France, son évolution législative et jurisprudentielle aussi bien en France que devant l'Office Européen des Brevets.

DBF présente des articles pour les praticiens du droit des brevets (Avocats, Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires Européens, Spécialistes de l'industrie...), mais aussi pour les profanes de cette matière complexe (Ingénieurs R&D, Chef d'entreprise...).

Droit de la propriété intellectuelle | Information / Documentation | Service gratuit

http://avocats.fr/space/fowdar

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