Droit pi
Annuaire de sites juridiques : Droit pi
1. Cabinet Breese-Majerowicz - Conseils en propriété industrielle* : Leur expertise en brevets, marques, droits d'auteurs et du multimedia, modèles, commerce électronique, start up...
http://www.breese.fr/
2. Prodimarques, la vie des marques* : Des articles parus dans la revue des marques par Olivier Mendras, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle : publicité et réglementation, la preuve de la contrefaçon...
http://www.prodimarques.com/juridique/juridique.php
3. Institut National de la Propriete Industrielle : L'INPI a pour mission : de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ; de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ; de mettre à la disposition du public les informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle ; de tenir le Registre national du commerce et des sociétés, ainsi que le Répertoire central des métiers.
http://www.inpi.fr/
4. Société civile des auteurs multimédia : La Scam gère les droits des auteurs, quel que soit le moyen de communication : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite), cinéma, radio, vidéo, multimédia interactif, réseaux.
http://www.scam.fr/
5. Agence pour la Protection des Programmes : L'Agence pour la Protection des
Programmes protège les logiciels, bases de données et autres oeuvres
numériques par un système de dépôt et de référencement.
http://app.legalis.net/paris/plan-site.htm
6. Centre Français d'exploitation du droit de Copie : Principaux textes de loi d'ordre général et présentation du cadre juridique du droit de reproduction par reprographie, complétée de quelques définitions de notions spécifiques.
http://www.cfcopies.com/legislation/
7. La marque NF : Recherche d'applications de la marque NF, consultation des listes de produits et services NF, consultation des titulaires de la marque NF, modalités d'obtention de la marque NF.
http://www.marque-nf.com/
8. En Droit : le portail des professionnels du droit : Actualité et informations juridiques, agenda des événements de la vie juridique, formulaires administratifs à télécharger, jurisprudence incontournable et annuaire des professionnels du droit sont autant de services accessibles librement.
http://www.en-droit.com/
9. LegalBizNext : Informations sur les Nouvelles Technologies, la Propriété Intellectuelle et le droit de la concurrence par les Juristes.
http://www.legalbiznext.com/
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