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Droit international
Lundi 15 mars 2010
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Annuaire de sites juridiques : Droit international

1. Diplomatie Judiciaire*** : A pour vocation d'offrir des reportages et des chroniques sur les procédures et les procès engagés à l'encontre de personnes poursuivies pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Outre l'actualité, le site propose une importante base de données, offrant un accès aux principales affaires engagées dans le monde et particulièrement devant les tribunaux internationaux.
http://www.diplomatiejudiciaire.com/

2. Comité européen pour le prévention de la torture** : La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Ce mécanisme repose sur un système de visites effectuées par le CPT.
http://www.cpt.coe.int/fr/default.htm

3. Oragnisation des Nations Unies* : L'Organisation des Nations Unies est un centre de règlement des problèmes auxquels l'humanité tout entière doit faire face. Plus de 30 organisations apparentées, appelées globalement le système des Nations Unies, collaborent à cette tâche : informations pratiques sur son rôle et son action, textes, résolutions, ses domaines d'interventions...
http://www.un.org/french/fretxt.htm

4. Curia - Décisions du Tribunal de première instance des Communautés européennes* : Jurisprudence récente de la Cour de justice et du Tribunal de première instance en texte intégral en langue de procédure et résumés dans toutes les langues officielles.
http://curia.eu.int/fr/

5. Institut international pour l'unification du droit privé* : UNIDROIT est une organisation intergouvernementale indépendante. Sa vocation est d'étudier les moyens d'harmoniser et de coordonner le droit privé d'Etats ou de groupes d'Etats et de préparer graduellement l'adoption par les divers Etats de règles uniformes de droit privé.
http://www.unidroit.org/french/accueil.htm

6. Conventions et accords européens élaborés et négociés dans le cadre institutionnel du Conseil de l'Europe* : Recherches sur les Conventions et Accords dans la Série des traités européens. (STE)
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Menuprincipal.htm

7. Association Etudroit* : Aider les apprentis juristes à acquérir les connaissances nécessaires pour la réussite de leurs études en vue d'une insertion professionnelle : cours de droit, méthodologies, bourse au livres...
http://www.etudroit.com/

8. Coalition pour la Cour Pénale Internationale* : Association de plus de 1.000 ONG du monde entier, qui depuis 1995 travaillent en vue de la réalisation d'un objectif commun : le prompt établissement d'une Cour Pénale Internationale juste, effective et indépendante.
http://www.igc.org/icc/francais/

9. Mémoire d'Arnaud Bigaré : L’aspect transversal de la notion d’abus de position dominante en droit communautaire de la concurrence par Arnaud Bigaré (DEA de droit communautaire, Université Jean Moulin, Lyon III)
http://www.repercom.org/memoire3.html

10. Direction Générale des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe : Dans le domaine juridique, le Conseil de l'Europe contribue à l'harmonisation des ordres juridiques européens sur la base des standards définis au sein de l'Organisation.
http://www.legal.coe.int/DefaultF.asp

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