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Droit international
Jeudi 23 novembre 2017

Annuaire de sites juridiques : Droit international

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10 résultats
1
Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

Recherches sur les Conventions, Accords et traités européens.

Droit international | Information / Documentation | Service gratuit

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

2
Curia - Décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jurisprudence depuis le 17/06/1997 de la Cour de justice et du Tribunal de première instance en texte intégral en langue de procédure et résumés dans toutes les langues officielles.

Droit international | Information / Documentation | Service gratuit

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

3
Cour d'arbitrage et de médiation.

La CAREN est une institution internationale d'arbitrage créée à Lille par des spécialistes du droit, sous l'impulsion des milieux économiques et juridiques.

Droit international | Institution | Service payant

http://www.caren-adr.org/french/indexV4.htm

4
Comité européen pour le prévention de la torture

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Ce mécanisme repose sur un système de visites effectuées par le CPT.

Droit international | Institution | Service gratuit

http://www.cpt.coe.int/fr/default.htm

5
LES INCOTERMS

Afin d'éviter certains litiges lors d'une vente, la Chambre de commerce Internationale a élaboré 13 termes commerciaux qui précisent : Le transfert de risque, le transfert de frais, les documents à fournir par le vendeur et/ou par l'acheteur.

Droit international | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dialogos.net/incofr/index.htm

6
Coalition pour la Cour Pénale Internationale

Association de plus de 1.000 ONG du monde entier, qui depuis 1995 travaillent en vue de la réalisation d'un objectif commun : le prompt établissement d'une Cour Pénale Internationale juste, effective et indépendante.

Droit international |

http://www.igc.org/icc/francais/

7
Direction Générale des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe

Dans le domaine juridique, le Conseil de l'Europe contribue à l'harmonisation des ordres juridiques européens sur la base des standards définis au sein de l'Organisation.

Droit international |

http://www.legal.coe.int/DefaultF.asp

8
Mémoire d'Arnaud Bigaré

L’aspect transversal de la notion d’abus de position dominante
en droit communautaire de la concurrence par Arnaud Bigaré (DEA de droit communautaire, Université Jean Moulin, Lyon III)

Droit international |

http://www.repercom.org/memoire3.html

9
Oragnisation des Nations Unies

L'Organisation des Nations Unies est un centre de règlement des problèmes auxquels l'humanité tout entière doit faire face. Plus de 30 organisations apparentées, appelées globalement le système des Nations Unies, collaborent à cette tâche : informations pratiques sur son rôle et son action, textes, résolutions, ses domaines d'interventions...

Droit international |

http://www.un.org/french/fretxt.htm

10
Institut international pour l'unification du droit privé

UNIDROIT est une organisation intergouvernementale indépendante. Sa vocation est d'étudier les moyens d'harmoniser et de coordonner le droit privé d'Etats ou de groupes d'Etats et de préparer graduellement l'adoption par les divers Etats de règles uniformes de droit privé.

Droit international |

http://www.unidroit.org/french/accueil.htm

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