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11. Le Droit de l'achat en ligne* : Ce site présente les aspects et la législation applicable en matière d'achat en ligne. Il se veut simple et pédagogique face à l'ouverture du commerce électronique en France et dans le monde. La législation européenne n'est pas en reste parce que les directives sont commentées et présentées en lecture et téléchargement sur ce site.
http://www.droital.net/ 12. Signature Electronique et Droit de la Preuve : Ce site, créé par Sofian AZZABI,
référence de nombreux articles et textes de lois traitant de la signature électronique.
http://www.signelec.com/ 13. Autorité de Régulation des Télécommunications : La régulation consiste en l’application, par l’autorité compétente, de l’ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s’exercer effectivement. En France, la loi a confié cette mission au ministre chargé des télécommunications et à une institution indépendante : l’Autorité de régulation des télécommunications, mise en place le 5 janvier 1997.
http://www.art-telecom.fr/ 14. Comité Réseau des Universités : Plusieurs branches du droit sont mises en oeuvre pour régler les litiges ou prévenir et réprimer les abus en relation avec l'informatique : rubriques représentant les problèmes majeurs qui peuvent se présenter à l'informaticien.
http://www.cru.fr/droit-deonto/ 15. Site de Sébastien Canevet - Docteur en droit - Maître de Conférences en droit privé : Spécialiste du droit de l'Internet et des nouveaux médias, droit pénal des affaires, droit communautaire :
doctrines utiles sur le droit de l'Internet.
http://www.canevet.com/doctrine/ 16. Société d'avocats Saint Sernin-Lehman : Société d'avocats au service des entreprises, votre partenaire en droit des affaires : accés à des brèves juridiques...
http://www.stserninlehman.com/BrevesJur/Breves1.html 17. Le Juriste, magazine de l'actualité du droit : Magazine juridique publié tous les deux mois, destiné à tenir informés juristes et décideurs d'entreprise des derniers développements survenus dans les domaines du droit des affaires qui affecteront leur pratique.
http://www.le-juriste.com/edit/na1.htm 18. Le journal du village de la justice : S'adresse aux avocats, notaires, huissiers, juristes, etudiants en droit : actualités juridiques, emploi et annonces du juriste, dossiers permanents, informatique...
http://www.village-justice.com/journal/ 19. Association pour le développement de l’informatique juridique : Association dédiée au droit et aux technologies dont la vocation première est de suivre l’actualité juridique de la nouvelle société de l’information.
http://www.adij.asso.fr/V3/fr/travauxadij.htm 20. La société d'avocats CBA : Fiches pratiques, articles, chiffres clés, formation, bréves en droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit des nouvelles technologies.
http://www.avocats-cgb.com/ [1] [2] [3] | 
