Annuaire de sites juridiques : Droit de l'information

Site de l'Association des Agences Conseils en Communication. Accés aux textes en vigueur en matière de publicité.

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http://www.aacc.fr/pages/page.php?IDr=7&ln=fr

Conçu et réalisé par Alexis BAUMANN, avocat, ce site diffuse, articles et jurisprudence en droit des Technologies de l'information.

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http://www.juripole.fr/

608 Pages de jugements, arrêts, et ordonnances des Tribunaux et Cours d'Appel Français en matière de télécommunication mobile.

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http://juristel.free.fr/

Association dédiée au droit et aux technologies dont la vocation première est de suivre l’actualité juridique de la nouvelle société de l’information.

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http://www.adij.asso.fr/

L'AFA a pour mission notamment de favoriser l'auto-régulation, d'informer sur la déontologie et les pratiques et usages de ses membres.

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http://www.afa-france.com/

Cinq secteurs technologiques, passés au crible juridique, sous forme d'actualités, de questionnaires, d'articles de presse, de supports de conférences, de références d'ouvrages et de revues, d'extraits de vidéos ...

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http://www.alain-bensoussan.com/

Ce site édité par l'ARCEP, vous informe sur vos droits en matière de télécommunication.

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http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-informe-sur/mes-droits.html

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. On trouve notamment sur ce site, les textes de référence du domaine.

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http://www.arcep.fr/

Spécialiste du droit de l'Internet et des nouveaux médias, un riche blog de Maître Sébastien Cavenet

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http://www.canevet.com/

Site juridique dédié au droit des nouvelles technologies de l'internet et du multimédia proposant de l'actualité juridique, des articles professionnels relatifs au droit des ntic : protéger son site internet, les noms de domaine...

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http://www.droit-technologie.org