Identifiant Mot de passe
Droit de l'information
Jeudi 23 novembre 2017

Annuaire de sites juridiques : Droit de l'information

Affinez votre recherche :
24 résultats
1
Association des Agences Conseils en Communication

Site de l'Association des Agences Conseils en Communication. Accés aux textes en vigueur en matière de publicité.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.aacc.fr/pages/page.php?IDr=7&ln=fr

2
JURIPOLE

Conçu et réalisé par Alexis BAUMANN, avocat, ce site diffuse, articles et jurisprudence en droit des Technologies de l'information.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.juripole.fr/

3
Jurisprudence des Télécommunications Mobiles

608 Pages de jugements, arrêts, et ordonnances des Tribunaux et Cours d'Appel Français en matière de télécommunication mobile.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://juristel.free.fr/

4
Association pour le développement de l’informatique juridique

Association dédiée au droit et aux technologies dont la vocation première est de suivre l’actualité juridique de la nouvelle société de l’information.

Droit de l'information | Institution | Service gratuit

http://www.adij.asso.fr/

5
Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet

L'AFA a pour mission notamment de favoriser l'auto-régulation, d'informer sur la déontologie et les pratiques et usages de ses membres.

Droit de l'information | Institution | Service gratuit

http://www.afa-france.com/

6
Le droit de l'informatique, télécom, internet, par le Cabinet Bensoussan

Cinq secteurs technologiques, passés au crible juridique, sous forme d'actualités, de questionnaires, d'articles de presse, de supports de conférences, de références d'ouvrages et de revues, d'extraits de vidéos ...

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.alain-bensoussan.com/

7
Télécom InfoConso

Ce site édité par l'ARCEP, vous informe sur vos droits en matière de télécommunication.

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-informe-sur/mes-droits.html

8
Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes - ARCEP

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
On trouve notamment sur ce site, les textes de référence du domaine.

Droit de l'information | Institution | Service gratuit

http://www.arcep.fr/

9
Le Chêne et le Gland - Droit & Internet

Spécialiste du droit de l'Internet et des nouveaux médias, un riche blog de Maître Sébastien Cavenet

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.canevet.com/

10
Droit et Technologies

Site juridique dédié au droit des nouvelles technologies de l'internet et du multimédia proposant de l'actualité juridique, des articles professionnels relatifs au droit des ntic : protéger son site internet, les noms de domaine...

Droit de l'information | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droit-technologie.org

Offres et Services