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Droit consommation
Lundi 15 mars 2010
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Annuaire de sites juridiques : Droit consommation

1. SOS-Net : la plus grande base de données juridiques grand public** : Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro...
http://sos-net.eu.org

2. Site de consultation juridique en ligne* : Poser une question en droit de la famille, droit des biens, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des liberalités, droit des suretés, droit des contrats en géneral et droit des contrats spéciaux.
http://law-on-line.8m.com/reponse.htm

3. Le Droit pour vous aider* : Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
http://www.voslitiges.com

4. Conseil de la concurrence : Autorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
http://www.finances.gouv.fr/conseilconcurrence/

5. Maître Murielle Cahen, avocat à la Cour d'Appel de Paris : Ce site a été créé pour offrir des informations utiles, pour une utilisation personnelle, familiale ou professionnelle d'Internet. Au travers d'exemples clairs, anonymes - bien sûr - mais représentatifs de dossiers que le cabinet est régulièrement amené à traiter, vous pourrez y trouver les réponses aux questions que vous vous posez. Mais chaque cas est unique.
http://www.murielle-cahen.com/

6. Le Juriste, magazine de l'actualité du droit : Magazine juridique publié tous les deux mois, destiné à tenir informés juristes et décideurs d'entreprise des derniers développements survenus dans les domaines du droit des affaires qui affecteront leur pratique.
http://www.le-juriste.com/edit/na1.htm

7. Société d'avocats Saint Sernin-Lehman : Société d'avocats au service des entreprises, votre partenaire en droit des affaires : accés à des brèves juridiques...
http://www.stserninlehman.com/BrevesJur/Breves1.html

8. Jurisprudence des Télécommunications Mobiles : 246 Pages de jugements, arrêts, et ordonnances des Tribunaux et Cours d'Appel Français en matière de télécommunication mobile.
http://juristel.free.fr/

9. Fédération des entreprises de vente à distance : La FEVAD forme, informe et conseille ses adhérents, anticipe les évolutions du secteur, concourt à la discussion des lois et textes réglementaires qui régissent la profession, accompagne tous les facteurs susceptibles d'assurer le développement de la profession. Elle favorise et élabore des règles professionnelles et déontologiques, en concertation avec ses adhérents et veille à leur respect.
http://www.fevad.com/

10. En Droit : le portail des professionnels du droit : Actualité et informations juridiques, agenda des événements de la vie juridique, formulaires administratifs à télécharger, jurisprudence incontournable et annuaire des professionnels du droit sont autant de services accessibles librement.
http://www.en-droit.com/

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