Droit de la consommation
Lundi 18 mars 2019
Annuaire de sites juridiques : Droit de la consommation
3 résultats1
Litiges CréditsInformer - Accompagner - Défendre
Droit de la consommation | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit/payant
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Autorité de la concurrenceAutorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
Droit de la consommation | Institution | Service gratuit
3
BOCCRFBulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes. On y retrouve les avis et recommandation de la DGCCRF, mais également depuis 2009
l'intégralité des arrêts des cours d'appel en matière de pratiques
restrictives de concurrence.
Droit de la consommation | Information / Documentation | Service gratuit
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- "Changer nos mentalités sur l’égalité femmes-hommes"
- Des faits de violences volontaires à l'encontre d'un autre étudiant de la même promotion, bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ayant eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants que sur la santé et la scolarité de la victime, ont, ainsi, été de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement et sa section disciplinaire est donc compétente pour en connaître
- Le Conseil d'Etat précise les conséquences du dépassement, en cours d'instance d'appel, du terme du contrat sur la demande de reprise des relations contractuelles dans le cadre de la jurisprudence Béziers II, que le tribunal administratif ait ou non ordonné la reprise des relations contractuelles
- Le CPH de Paris discrètement hostile au barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
- Affaire Benalla/Crase/Mediapart : présentation du délit d rsquo;"atteinte à l rsquo;intimité de la vie privée"