Droit de la consommation
Lundi 16 septembre 2019
Annuaire de sites juridiques : Droit de la consommation
3 résultats1
Litiges CréditsInformer - Accompagner - Défendre
Droit de la consommation | Consultation / Aide / Forum | Service gratuit/payant
2
Autorité de la concurrenceAutorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
Droit de la consommation | Institution | Service gratuit
3
BOCCRFBulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes. On y retrouve les avis et recommandation de la DGCCRF, mais également depuis 2009
l'intégralité des arrêts des cours d'appel en matière de pratiques
restrictives de concurrence.
Droit de la consommation | Information / Documentation | Service gratuit
- Une sélection de sites d'information juridique
- Ajoutez votre site
- Le Conseil d'Etat précise les conditions d'attribution d'indemnités de fonctions aux conseillers municipaux, ainsi que les modalités et les conditions d'attribution de majorations aux élus locaux
- Ayant admis la recevabilité de la réclamation d'un simple citoyen dans le cadre de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » (RIP), le Conseil constitutionnel juge qu'est devenue sans objet la réclamation tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
- Salarié protégé élu Changement de collège de l rsquo;élu Conservation de son mandat d rsquo;élu (CE 10/07/2019 n°416273)
- Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
- Réunions du CSE : qui participe ?