Droit civil
Annuaire de sites juridiques : Droit civil
11. SOS-Net : la plus grande base de données juridiques grand public : Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro...
http://sos-net.eu.org
12. Informations sur les régimes matrimonaux : Tout sur les contrats de mariage français et internationaux, le PACS ou le divorce.
http://www.affection.org/Mariage/
13. Information sur l'injonction de payer de la société 3C.I.P : Synthèse doctrinale sur la procédure d'injonction de payer écrite par Maître Denys Mas Docteur en droit et Avocat à Nice.
http://www.3cip.com/injonction-de-payer/index.htm
14. Site de Guillaume Gardet doctorant : Différents thèmes abordés : commerce, droit des affaires, droit international privé, droit public... partez à la rencontre du droit.
http://perso.wanadoo.fr/kanart/
15. Société française de protection juridique : Filiale du groupe d'assurance GAN-GROUPAMA, la SFPJ est spécialisée dans la protection juridique des particuliers et des professionnels,dans le cadre de contrats de groupement élaborés.
http://www.sfpj.fr/
16. Connaître et faire valoir ses droits : Site d'une association loi 1901 dont la vocation est de venir en aide au grand public, de populariser les termes juridiques et d'aider le grand public dans ses démarches juridiques.
http://www.aidodroit.com/
17. droitausport.com - Droit et économie du sport, assistance juridique en ligne : Ce site a pour objet de guider les clubs comme les joueurs dans la découverte et la pratique de leurs droits. Des spécialistes, universitaires, vous apportent des réponses précises et adaptées. Notre objectif, rendre le droit clair, concret, pratique et accessible à tous.
http://droitausport.nexenservices.com/
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