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Droit civil
Jeudi 23 novembre 2017

Annuaire de sites juridiques : Droit civil

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17 résultats
1
Droit du sport

Textes de lois et règlement sportif

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droit-du-sport.org/

2
Tout pour les associations - Aide, Guide, Loi, Modèle

Aide à la creation et outil de gestion des associations

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.toutpourlesassociations.com/doc/

3
Association des divorcé(e)s de France

Aide aux personnes concernées par un divorce. L'expérience des uns au service des autres : organisation, entraide, avant, pendant et aprés une séparation.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.ddf.asso.fr/

4
Code civil

Version consolidée, sur le site officiel.
           

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100324

5
Tribunal de grande instance de Macon

Informations nécessaires aux justiciables du TGI de Macon.

Droit civil | Institution | Service gratuit

http://www.tgi-macon.justice.fr/

6
Informations sur les régimes matrimonaux

Tout sur les contrats de mariage français et internationaux, le PACS ou le divorce.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.affection.org/Mariage/

7
Le droit du cautionnement par Caution Line

Favoriser la connaissance et l'information sur le contrat de cautionnement et réunir des membres des professions juridiques et judiciaires intervenant habituellement en ce domaine.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.caution-line.org/

8
Notaires de France

Informations pratiques sur les fonctions du notaire et ses domaines d'intervention. Nombreuses fiches pratiques dans la rubrique "Les grands moments de la vie" : Famille, logement, patrimoine, entreprise, commune.

Droit civil | Institution | Service gratuit/payant

http://www.notaires.fr/

9
Mission de l'adoption internationale

La mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères français vous informe sur les procédures, les organismes autorisés pour l'adoption à l'étranger.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.diplomatie.gouv.fr/sgai

10
Défense des Enfants International - FRANCE

DEI-France : Site ressource sur la convention des droits de l'enfant et sa mise en application.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dei-france.org/

Offres et Services