Annuaire de sites juridiques : Droit civil

Textes de lois et règlement sportif

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.droit-du-sport.org/

Aide à la creation et outil de gestion des associations

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.toutpourlesassociations.com/doc/

Aide aux personnes concernées par un divorce. L'expérience des uns au service des autres : organisation, entraide, avant, pendant et aprés une séparation.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.ddf.asso.fr/

Version consolidée, sur le site officiel.            

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100324

Informations nécessaires aux justiciables du TGI de Macon.

Droit civil | Institution | Service gratuit

http://www.tgi-macon.justice.fr/

Tout sur les contrats de mariage français et internationaux, le PACS ou le divorce.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.affection.org/Mariage/

Favoriser la connaissance et l'information sur le contrat de cautionnement et réunir des membres des professions juridiques et judiciaires intervenant habituellement en ce domaine.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.caution-line.org/

Informations pratiques sur les fonctions du notaire et ses domaines d'intervention. Nombreuses fiches pratiques dans la rubrique "Les grands moments de la vie" : Famille, logement, patrimoine, entreprise, commune.

Droit civil | Institution | Service gratuit/payant

http://www.notaires.fr/

La mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères français vous informe sur les procédures, les organismes autorisés pour l'adoption à l'étranger.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.diplomatie.gouv.fr/sgai

DEI-France : Site ressource sur la convention des droits de l'enfant et sa mise en application.

Droit civil | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.dei-france.org/