Annuaire de sites juridiques : Droit des assurances

Loi Madelin, site d'informations entièrement dédié au cadre fiscal de l'assurance Madelin, traite en détails de la réglementation des contrats d'assurance Madelin, du traitement fiscal et social des cotisations Madelin, mais aussi des prestations. Le site propose un outil de calcul et de vérification des limites fiscales Madelin ainsi qu'un accès direct aux textes officiels.

Droit des assurances | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.loimadelin.com

Le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. Accident de la circulation, catastrophe technologique, défaillances d’entreprises d’assurance, etc...

Droit des assurances | Information / Documentation | Service gratuit

http://www.fondsdegarantie.fr/