Annuaire de sites juridiques

 

 

1. Droit de la sécurité civile et des risques majeurs** : Textes législatifs sur le droit de la sécurité civile et le droit des risques majeurs : Lois, Decrets et Arrêtés.
http://membres.lycos.fr/dscre/

2. Site d'infos pratiques sur l'assurance, pour les Collectivités Publiques : Assurco.Net propose des fiches pratiques destinées à vous aider dans la gestion de vos contrats d'assurances.
http://assurco.net.free.fr/

3. Le Droit pour vous aider : Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
http://www.voslitiges.com

4. Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse : La mission du Fonds de Garantie (FGA) consiste en une indemnisation des dommages subis par les victimes des accidents de la circulation, automobiles ou autres, lorsque aucune assurance ne peut jouer.
http://www.fga.fr/saisir.htm

[1]

 
 PLAN DU SITE

 Chercher
    document juridique
    site juridique
    juriste
 Lire
 Emploi
 Services
    Annonces Légales
    Portage salarial
    Domiciliation d'entreprises
    Création de site juridique

 RUBRIQUES
 Assurance
 Civil
 Commercial
 Consommation concurrence
 Constitutionnel
 Fiscal
 Immobilier
 International
 Médical
 Pénal
 Public
 Propriétés intellectuelles
 Société
 Technologie de l'information
 Travail, Social
 Transport

 FONCTIONS
 Formation à la recherche
 Ajouter site

 PUBLICITE
 LEGICITE

 Qui sommes nous ?
 Devenir partenaire
 Un lien vers légicité
 Mentions légales
 Nous contacter

 

NC-concept : Spécialiste du site juridique