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1. Droit de la sécurité civile et des risques majeurs** : Textes législatifs sur le droit de la sécurité civile et le droit des risques majeurs : Lois, Decrets et Arrêtés.
http://membres.lycos.fr/dscre/ 2. Site d'infos pratiques sur l'assurance, pour les Collectivités Publiques : Assurco.Net propose des fiches pratiques destinées à vous aider dans la gestion de vos contrats d'assurances.
http://assurco.net.free.fr/ 3. Le Droit pour vous aider : Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
http://www.voslitiges.com 4. Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse : La mission du Fonds de Garantie (FGA) consiste en une indemnisation des dommages subis par les victimes des accidents de la circulation, automobiles ou autres, lorsque aucune assurance ne peut jouer.
http://www.fga.fr/saisir.htm [1] |