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Deux types
d'approche pour la recherche d'informations juridiques sur Internet
:
- La recherche d'un site susceptible de contenir
les concepts juridiques grâce à un site portail,
- La recherche de concepts juridiques sans distinction
de site grâce à un moteur de recherche.
La recherche d'une information juridique fiable,
plus que n'importe quel autre type d'information, peut s'avérer
délicate. En effet, le réseau Internet rassemble pêle-mêle
des sites officiels garant de la diffusion de textes que l'on peut
supposer fiables et des sites moins institutionnels comme des sites
d'associations, de professionnels du droit ou de particuliers qui
ont le méritent d'offrir des informations pertinentes et des articles
de vulgarisation non moins intéressants. Reste que vous ne serez
pas à l'abri d'une erreur de retransciption d''un article de code,
d'interprétation, de traduction d'une nouvelle loi européenne...
Dés lors :
- Un moteur de recherche vous permettra de
trouver des pages web qui contiennent les mots clefs constituant
votre requête. Ces outils obéissent à des fonctions configurées
par leur créateur. Dés lors, des options de recherche valables sur
l'un ne le seront peut être pas sur un autre ! Quoiqu'il en soit
leur trait commun est qu'un moteur de recherche, suit tous les liens
trouvés sur les sites et ainsi passe de site en site, en récupérant
l'ensemble des pages rencontrées. C'est le cas du moteur "légicité".
- Un site portail (http://www.laportedudroit.com)
est un site dont la page d'accueil comporte un très grand nombre
de liens vers d'autres sites, ou renvoyant à des catégories déterminées
par l'administrateur (webmestre) du portail. Ce dernier a pour objectif
d'être un point de passage vers des sites référencés sous les catégories
qu'il contient.
Ces catégories sont souvent classées par ordre alphabétique
et comportent elles même des sous-catégories. Si la classification
par catégories présente l'inconvénient de limiter votre recherche
aux seuls sites connus ou référencés par l'annuaire, elle peut s'avérer
utile lorsque vous n'avez qu'une idée peu précise de ce que vous
rechercher ou que vous débuter dans la recherche d'informations
juridiques.
Comme pour la recherche d'informations sur des moteurs
de recherche généralistes, il vous sera nécessaire d'élaborer une
" stratégie " de recherche de l'information juridique afin d'éviter
ce que dans le traitement de l'information, l'on appelle " le bruit
et le silence ", c'est à dire trop ou pas assez de réponses pertinentes
au regard de la requête.
- bruit = informations non pertinentes,
- silence = absence d'information ou information
sans rapport avec la requête.
Que vous soyez juriste ou non, cela supposera de
votre part un effort de formalisation de vos connaissances, de conceptualisation
des questions qui vous préoccupent.
De la même manière, il vous sera nécessaire lors
de l'élaboration de la stratégie de recherche de tenir compte des
caractéristiques propres du langage juridique. En effet, le langage
juridique est un langage technique, avec ses termes réservés aux
initiés. Pourtant, il reprend parfois des mots du langage courant
pour leur conférer un sens particulier. Un mot peut également avoir
un sens en droit civil et un autre sens en droit des sociétés =
participation..
Cette difficulté constitue un frein à la recherche
d'information pertinente lorsque l'outil utilisé ne tient pas compte
des particularités de la terminologie juridique. Toutefois, en ayant
à l'esprit cette interdépendance du langage courant et du langage
juridique, vous pourrez aisément palier à ces problèmes de sémantique.
A défaut, les
dictionnaires et lexiques
juridiques peuvent s'avérer utiles (pour les particuliers mais
aussi pour les étudiants de premières années qui ne maîtrisent pas
encore les difficultés d'une matière complexe) pour rattacher les
différentes notions à une matière. (droit public, privé, droit des
obligations, droit pénal...)
En résumé, une grande majorité des sites juridiques
offrent à l'internaute une fonction "moteur de recherche" qui permet
une prospection par mots clefs. Cette dernière suppose l'identification
des concepts liés au thème qui fera l'objet de la requête.
Cette phase est sans nul doute l'une des plus importantes de l'élaboration
de la stratégie de recherche. Aussi :
Quelques conseils :
- identifiez le thème général auquel se rattache
l'objet de votre recherche pour distinguer les mots clefs appropriés
mais également pour opérer un choix dans les sources qui vous seront
utiles (jurisprudence, doctrine, lois...),
- sachez utiliser les tables analytiques d'ouvrages
juridiques avant de vous lancer dans une recherche coûteuse en terme
de temps de connexion et ce, afin d'identifier plus rapidement les
descripteurs conceptuels les plus pertinents au regard de votre
thème d'étude,
- évitez les mots vides de sens tels que les pronoms,
les prépositions, les conjonctions car les moteurs peuvent afficher
une liste de résultats qui en les prenant en considération sera
synonyme de "bruit" (de, du, des, le, la, les...)
- allez du général au particulier pour éviter le
phénomène de "silence"(exemple : pour une recherche sur la
"réparation d'un dommage corporel" choisissez le thème de
la "responsabilité civile" avant d'affiner votre requête),
- ne séparez pas des mots qui en droit constituent
une expression comme "clause abusive", "force majeure" ou "utilité
publique"...
- utilisez toutes les fonctions mises à votre disposition
sur les sites de recherche d'information juridique (formulaire contenant
différents champs ou moteur offrant une recherche dans le titre
ou dans le document entier) - utilisez les opérateurs booléens quelle
que soit leur forme (et, ou, sauf, +, -, ² ² ).
En effet :
- Placer un signe plus (+ qui signifie
et / ou ) juste devant le mot clef d'une requête permet au
moteur d'inclure ce terme systématiquement dans la recherche.
(droit+responsabilité)
- Placer un signe moins (- qui signifie
sauf ) juste devant l'un des termes de la requête permet
au moteur d'exclure ce terme de la recherche. ( droit-indemnisation
)
- Placer deux mots clefs entre des guillemets permet
la recherche d'une expression exacte ( "clause abusive"
)
- d'autres caractères dits joker permettent également
d'affiner la recherche : * remplace des lettres et permet
d'éviter les fautes en cas de doute sur l'orthographe d'un mot,
% permet à partir de la troncature de rechercher les mots
appartenant à la même famille.
- n'hésitez pas à consulter les rubriques "aide à
la recherche" figurant sur les sites que vous utilisez.
- enfin, nous ne saurions trop recommander à ceux
ou celles qui utilisent Internet pour des recherches en vue de la
rédaction de travaux juridiques de respecter scrupuleusement le
droit d'auteur sous peine de poursuites mais aussi et surtout par
respect envers les personnes qui partagent leur passion ou leur
labeur par pur esprit communautaire.
Des exemples concrets :
L'analyse des outils offerts par certains sites institutionnels
vous permettront de vous familiariser avec la recherche de documents
juridiques :
- Le site de la Cour de Cassation
:
Il offre la possibilité de rechercher
dans une base de données de " grands arrêts " dont le nombre évolue
en fonction du rythme de numérisation des décisions récentes ou
ayant marqué un tournant sur une question juridique controversée.
La recherche s'effectue grâce à un formulaire qui contient différents
champs offrant eux-mêmes un système de menus déroulants. La recherche
est donc guidée voire limitée selon une grille qui a permis de "
classer " les arrêts contenus dans la base.
Vous constaterez que lorsqu'un
champ est rempli, le nombre d'arrêts qui correspond à la recherche
diminue ce qui revient à dire que plus vous disposez d'informations
sur l'arrêt à rechercher plus vous avez de chance d'avoir une réponse
stricte à votre requête.
- Le site du Conseil Constitutionnel
:
La recherche va porter sur le
texte intégral des décisions et sur des dossiers documentaires lorsqu'ils
existent. Le moteur cherchera donc l'ensemble des textes qui correspondent
aux mots clés préalablement identifiés lors de l'élaboration de
la stratégie de recherche.
- Le site du journal
officiel :
Vous pouvez sur ce site avoir accès au journal officiel
du jour mais également à l'ensemble des journaux officiels depuis
1990. Un formulaire offre la possibilité d'une recherche par menus
déroulant mais également par mots clés grâce à un moteur de recherche
qui utilise les opérateurs booléens. Cette dernière fonction vous
permet une recherche dans le titre ou le corps du texte (lois, décret,
règlement...)
La numérisation des principaux documents juridiques
est une opération à la fois longue et coûteuse ce qui explique que
la majorité des sites institutionnels appartenant à l'administration
aient choisi soit d'offrir un accès à " tous " les derniers documents
publiés (documents postérieurs à 1990 pour le Journal officiel),
soit une sélection des documents les plus importants (grands
arrêts de la Cour de Cassation).
Sachez enfin, qu'il est rare de trouver un arrêt
de jurisprudence commenté gratuitement puisqu'il est bien évident
que la valeur ajoutée par ces commentaires, surtout s'ils sont signés
par une grande plume du droit français, constitue une ressource
non négligeable pour les éditeurs qui réalisent leur chiffre d'affaire
sur ce type de produit. En effet, il existe des sites publics mais
aussi privés qui diffusent de l'information moyennant un abonnement.
Ces derniers sont pour la plupart réalisés par des éditeurs juridiques
qui ont choisi au regard de la démocratisation du net, de transposer
le contenu de leurs CD-Rom sur le réseau. Un accès réservé aux abonnés
permet de consulter la jurisprudence ou les textes de lois les plus
récents ainsi que des commentaires doctrinaux...il est à noter que
les conseils de recherche développés plus haut restent valables
sur ce type de sites dés lors que vous y avez accès.
Caroline
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