Modèle Exemple - Règlement intérieur

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Règlement intérieur

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	28/04/2010 7 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	22,13 €

Le chef d'entreprise employant au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter et d'afficher un règlement intérieur (celui-ci peut néanmoins s'avérer utile pour les plus petites structures) au contenu strictement délimité par la loi. Il doit poser les règles de discipline au sein de l'entreprise, les droits de la défense des salariés, les règles en matière d'abus d'autorité et de harcèlement moral et les mesures d'hygiène et de sécurité.
Le présent modèle propose un règlement ... [En savoir plus...]

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