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Modèle Exemple - Facture classique
Mardi 17 septembre 2019

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Facturation

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Facture classique

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28/04/2010
6 pages
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Prix : 14,95 €
Résumé
La délivrance d'une facture est obligatoire pour tout professionnel exerçant une activité économique à titre indépendant (assujettie à la TVA) pour :
les livraisons de biens ou les prestations de services qu'elle effectue pour un autre professionnel ou pour une personne morale quelconque (ex : association)
les livraisons effectuées sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne,
les acomptes versés au titre de ces opérations,
les livraisons ... [En savoir plus...]
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