Modèle Exemple - Congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation
Vendredi 25 mai 2012
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Modèle
Congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
29/08/2010 3 pages |
| Prix : | 5,38 € |
Résumé
Le locataire d'un logement qui entend mettre fin au bail doit donner congé au bailleur en respectant un délai de préavis de 3 mois, délai qui est réduit à 1 mois dans des cas limitativement définis par la loi.Le présent modèle de congé donné par le locataire envisage toutes ces hypothèses en s'assurant à chaque fois que la procédure édictée par la loi est bien respectée. ... [En savoir plus...]
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