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Modèle Exemple - Délégation de pouvoirs au profit du DRH
Lundi 20 mai 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Délégation de pouvoirs au profit du DRH

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14/12/2011
4 pages
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Prix : 22,13 €
Résumé
Quand le représentant légal d'une société n'est pas en mesure de d'assurer la pleine direction des ressources humaines dans l'entreprise, il peut déléguer au directeur des ressources humaines (délégataire), ses pouvoirs de décision en matière d'embauche et de licenciement, de gestion des relations individuelles et collectives de travail, et de mise en oeuvre de la réglementation du travail.
Le présent modèle permet de formaliser une telle délégation de pouvoirs de manière à ... [En savoir plus...]
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