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Modèle Exemple - Lettre de refus d'une demande de congés sans solde
Lundi 20 mai 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Lettre de refus d'une demande de congés sans solde

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06/07/2011
2 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 2,99 €
Résumé
Un salarié peut demander un congé sans solde pour des raisons personnelles (loisir, motifs familiaux etc.) ou professionnelles (créer une entreprise etc.). Or, ce type congé ne figure pas parmi les congés prévus par le Code du travail. Par conséquent, aucune condition n'est exigée pour en bénéficier à moins que la convention collective ou un accord collectif applicable au contrat de travail ne le prévoit. Il convient alors de s'y reporter.
Dans tous les cas, l'employeur peut refuser ... [En savoir plus...]
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