Modèle Exemple - Planning des départs en congés payés

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Planning des départs en congés payés

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	23/07/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	2,99 €

La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. A défaut de convention ou accord collectif de travail elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. ... [En savoir plus...]

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