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Modèle Exemple - Convention de cession de branche d'activité
Vendredi 17 janvier 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

Modèle
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Convention de cession de branche d'activité

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20/05/2010
9 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 47,72 €
Résumé
Lorsqu'un commerçant envisage de céder une partie de ses actifs, il lui faut avant tout rassurer l'acheteur sur leur valeur réelle. Cet enjeu est précisément traité par ce modèle de contrat de cession de branche d'activité en ce qu'il organise la fourniture au cessionnaire d'une information détaillée sur la consistance de l'ensemble de biens cédés.
Le présent modèle est adaptable à toute forme de cession de branche d'activité, et plus particulièrement aux cessions de gestion de ... [En savoir plus...]
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