Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Contrat de sous-traitance de marché
Dimanche 21 décembre 2014

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Général

Modèle
Acheter

Contrat de sous-traitance de marché

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

15/11/2011
10 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 65,18 €
Résumé
Le contrat de sous-traitance est une forme particulière du contrat d'entreprise au sens du Code civil Français, à savoir le contrat par lequel une personne physique ou morale (une société) s'engage à effectuer une prestation de service au profit d'une autre.

Le contrat de sous-traitance de marché est une catégorie particulière de contrat de sous-traitance. La sous-traitance de marché est définie ainsi par la loi du 31 décembre 1975 n°75-1334 comme ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Contrat de sous-traitance de marché"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services