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Modèle Exemple - Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné)
Vendredi 17 janvier 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

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Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné)

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14/11/2010
18 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 95,56 €
Résumé
Ce modèle d'acte de vente d'un fonds de commerce a été spécialement rédigé pour permettre la réalisation de la cession par le biais d'un paiement échelonné, au moyen de "billets de fonds".

Il encadre par ailleurs les risques que fait courir l'opération pour les deux parties. Ainsi, l'acquéreur qui craint une fausse estimation de la valeur du fonds y trouvera les mentions précises telles qu'exigées par la loi pour éclairer son consentement (le nom du précédent vendeur, ... [En savoir plus...]
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