Modèle Exemple - Bail meublé (contrat de location meublée)
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Baux
Modèle
Bail meublé (contrat de location meublée)
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
06/05/2009 10 pages |
| Prix : | 24,52 € |
Résumé
La location d'un logement meublé obéit à des règles différentes de celles de la location d'un logement vide ou "nu". En effet, quand le bail porte sur un logement meublé, c'est-à-dire un logement à usage d'habitation contenant les fournitures nécessaires à l'installation immédiate du preneur, il est régi par le contrat signé par les parties.
Toutefois, quand le bail est destiné à la résidence principale du preneur, la loi impose une durée minimale d'un an et réglemente les ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Bail meublé (contrat de location meublée)"
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag