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Modèle Exemple - Avis de constitution d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales
Dimanche 31 mai 2020

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés civiles

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Avis de constitution d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales

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28/09/2011
3 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 7,77 €
Résumé
Préalablement à l'immatriculation d'une SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales.
Le présent modèle d'avis de constitution est précisément rédigé à cet effet. Il comporte toutes les mentions requises (dénomination et forme sociale, identité des associés, montant du capital, siège social, structure de direction, indication du RCS auprès duquel la société sera ... [En savoir plus...]
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