Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SCI de construction-vente
Dimanche 31 mai 2020

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés civiles

Modèle
Acheter

Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SCI de construction-vente

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

27/10/2011
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 11,84 €
Résumé
La société civile immobilière de construction-vente n'acquiert la personnalité juridique qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, il faut préalablement établir les statuts de la société et accomplir les démarches requises la loi et la réglementation commerciale.
Ce mémo récapitule les formalités nécessaires avant et après la signature des statuts. Il présente notamment les règles relatives :
- à la domiciliation ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SCI de construction-vente"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services