Modèle Exemple - Contrat de louage privé à fins publicitaires
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Média et Communication >> Publicité
Modèle
Contrat de louage privé à fins publicitaires
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 5 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
Ce modèle de contrat permet à un annonceur, ou un professionnel de la publicité, de proposer au propriétaire privé d'un terrain ou d'un bâtiment de le lui louer afin d'y installer :- un panneau,
- une enseigne,
- ou, plus généralement, une installation publicitaire.
Il permettra de déterminer les droits et obligations des parties notamment en ce qui concerne :
- la délimitation précise de l'espace loué,
- les déclarations du bailleur ... [En savoir plus...]
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- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
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