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Modèle Exemple - Contrat de louage privé à fins publicitaires
Vendredi 25 mai 2012

Contrat et modèle >> Média et Communication >> Publicité

Modèle
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Contrat de louage privé à fins publicitaires

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01/08/2010
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 35,76 €
Résumé
Ce modèle de contrat permet à un annonceur, ou un professionnel de la publicité, de proposer au propriétaire privé d'un terrain ou d'un bâtiment de le lui louer afin d'y installer :

- un panneau,

- une enseigne,

- ou, plus généralement, une installation publicitaire.



Il permettra de déterminer les droits et obligations des parties notamment en ce qui concerne :

- la délimitation précise de l'espace loué,

- les déclarations du bailleur ... [En savoir plus...]
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Nos engagements
  • Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Modèle personnalisable et réutilisable
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
  • Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
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