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Modèle Exemple - Contrat de louage privé à fins publicitaires
Mardi 14 juillet 2020

Contrat et modèle >> Média et Communication >> Publicité

Modèle
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Contrat de louage privé à fins publicitaires

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10/01/2012
6 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 35,76 €
Résumé
Ce modèle de contrat permet à un annonceur, ou un professionnel de la publicité, de proposer au propriétaire privé d'un terrain ou d'un bâtiment de le lui louer afin d'y installer :
- un panneau,
- une enseigne,
- ou, plus généralement, une installation publicitaire.

Il permettra de déterminer les droits et obligations des parties notamment en ce qui concerne :
- la délimitation précise de l'espace loué,
- les déclarations du bailleur quant à la ... [En savoir plus...]
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  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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