Modèle Exemple - Lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés annuels
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés annuels
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/10/2008 2 pages |
| Prix : | 2,99 € |
Résumé
Ce modèle vise à permettre à un employeur d'informer ses salariés de la fermeture annuelle de l'entreprise pour congé annuels en conformité avec les dispositions du Code du travail. En effet, pour des raisons d'organisation, l'employeur peut décider de fermer l'entreprise ou un établissement plutôt que d'accorder les congés par roulement. Les salariés sont alors en congés tous en même temps.
Si la convention collective prévoit une période annuelle de fermeture, seul le comité ... [En savoir plus...]
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