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Modèle Exemple - Lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés annuels
Lundi 20 mai 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés annuels

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12/07/2011
2 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 4,19 €
Résumé

Pour des raisons d'organisation, l'employeur peut décider de fermer l'entreprise ou un établissement plutôt que d'accorder les congés par roulement. Les salariés sont alors en congés tous en même temps.

Une telle décision ne peut se prendre sans respect d'un certain formalisme. En outre, la fermeture peut entraîner le fractionnement du congé principal, de sorte que des règles spécifiques s'appliquent.

Ce modèle vise à permettre à un employeur d'informer ses ... [En savoir plus...]

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