Modèle Exemple - Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/10/2008 7 pages |
| Prix : | 17,34 € |
Résumé
Au moins une fois par an, le chef d'établissement présente au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) un bilan de la situation générale et un programme pour l'année à venir (article L.4612-16 du code du travail, ancien article L.236-4).Il consiste en un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et concernant les actions qui ont été menées au cours de ... [En savoir plus...]
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