Modèle Exemple - Convocation de la réunion du comité d'entreprise
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Convocation de la réunion du comité d'entreprise
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/10/2008 2 pages |
| Prix : | 2,99 € |
Résumé
Dans les entreprises de 150 salariés et plus, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.Dans les entreprises de moins de 150 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sauf lorsque l'employeur a opté pour la mise en place de la délégation unique du personnel (article L.2325-14 du Code du travail ).
Il appartient à l'employeur de convoquer tous les membres du comité ... [En savoir plus...]
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