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Modèle Exemple - Notification du refus d'homologation de la rupture conventionnelle du CDI
Vendredi 25 mai 2012
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Notification du refus d'homologation de la rupture conventionnelle du CDI

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28/04/2010
3 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 5,38 €
Résumé
La convention de rupture conventionnelle doit être adressée pour homologation à l'autorité administrative compétente. En cas de refus, la relation contractuelle se poursuit et la convention devient nulle et non-avenue. L'employeur doit alors notifier cette décision au salarié et l'informer de la poursuite du contrat de travail.
Ce modèle permet d'informer le salarié que l'homologation de la rupture conventionnelle du CDI a été refusée, et de tirer les conséquences qui s'imposent sur ... [En savoir plus...]
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