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Modèle Exemple - Notification de la rupture conventionnelle du CDI
Lundi 20 mai 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Notification de la rupture conventionnelle du CDI

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06/07/2011
2 pages
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Prix : 5,38 €
Résumé
Lorsque l'employeur et le salarié ont conclu une convention de rupture amiable, il leur faut attendre l'acceptation de l'homologation pour rompre le contrat de travail. Une fois celle-ci intervenue, les parties se trouvent déliées. L'employeur peut alors informer le salarié de la rupture effective de son contrat et les conséquences que cela implique.

Ce modèle permet d'achever le processus de rupture conventionnelle du CDI, en notifiant au salarié l'acceptation de la demande ... [En savoir plus...]
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