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Modèle Exemple - Lettre de levée de la clause de non concurrence
Vendredi 25 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Lettre de levée de la clause de non concurrence

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28/08/2008
2 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 5,38 €
Résumé

En droit du travail, l'obligation de non-concurrence est une stipulation par laquelle un salarié se voit interdire, après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans un certain espace géographique, de concurrencer son ancien employeur. Mais la clause de non-concurrence est regardée de près par la jurisprudence et peut être limitée dans son application ... [En savoir plus...]

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