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Modèle Exemple - Acte de cession de fonds de commerce (paiement au comptant)
Lundi 10 août 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

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Acte de cession de fonds de commerce (paiement au comptant)

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17/09/2010
16 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 89,10 €
Résumé
Ce modèle d'acte de vente d'un fonds de commerce encadre les risques que fait courir l'opération pour les deux parties :

- l'acquéreur qui craint une fausse estimation de la valeur du fonds y trouvera les mentions précises telles qu'exigées par la loi pour éclairer son consentement (le nom du précédent vendeur, le chiffre d'affaires, le résultat des trois dernières années d'exploitation, etc.).

- le vendeur, qui s'inquiète de la solvabilité de son acheteur pourra s'en ... [En savoir plus...]
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