Modèle Exemple - Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	04/04/2008 3 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	7,77 €

Ce modèle de courrier a pour objet d'informer le salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.
Cette proposition diffère du simple changement des conditions de travail. S'il touche aux éléments essentiels du contrat de travail, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié. Ces éléments ne sont pas définis par la loi : ils concernent par exemple la rémunération du salarié, la durée du travail telles que mentionnées au contrat de ... [En savoir plus...]

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