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Modèle Exemple - Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique
Mercredi 20 mars 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique

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04/04/2008
3 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 7,77 €
Résumé
Ce courrier a pour objet d'informer le salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail pour motif non économique.
Cette proposition diffère du simple changement des conditions de travail. S'il touche aux éléments essentiels du contrat de travail, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié. Ces éléments ne sont pas définis par la loi : ils concernent par exemple la rémunération du salarié, la durée du travail telles que mentionnées au contrat de travail. Un ... [En savoir plus...]
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