Modèle Exemple - Premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)

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Ce document liste un certain nombre de points pouvant figurer à l'ordre du jour de la première réunion du comité d'entreprise suivant les élections.
L'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise est un document écrit, élaboré conjointement entre le secrétaire et le président (article L.434-3 du code du travail). Il prévoit le contenu de la réunion plénière et détermine la teneur de la réunion.
Par exception, l'ordre du jour de la première réunion, après les ... [En savoir plus...]

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