Modèle Exemple - Contrat de bail à réhabilitation
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Baux
Modèle
Contrat de bail à réhabilitation
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/08/2010 6 pages |
| Prix : | 17,34 € |
Résumé
Le présent document propose un modèle de bail à réhabilitation. Il s'agit d'un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble accepte de le louer à un organisme particulier (OPHLM, collectivité territoriale, offices agréés etc.) pour y réaliser des travaux d'amélioration en vue de louer à titre d'immeuble d'habitation. Il est obligatoirement conclu pour une durée de 12 ans.Le propriétaire permet ainsi au propriétaire d'un immeuble en voie de dégradation de le faire ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Contrat de bail à réhabilitation"
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag