Modèle Exemple - Contrat de bail professionnel
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Baux
Modèle
Contrat de bail professionnel
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/08/2010 8 pages |
| Prix : | 22,13 € |
Résumé
Le présent document propose un modèle de contrat de bail à usage exclusivement professionnel. Il s'agit d'un bail portant sur un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle mais qui n'est ni commerciale (ou artisanale) ni industrielle. Il concerne en effet plutôt l'exercice d'une profession libérale.Ce modèle comporte les indications exigées par la loi (consistance et destination du bien loué, désignation des locaux et des équipements, conditions du loyer et ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Contrat de bail professionnel"
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag