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Modèle Exemple - Contrat de sous-traitance de traitement de données à caractère personnel
Vendredi 17 janvier 2020

Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Prestations de services informatiques

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Contrat de sous-traitance de traitement de données à caractère personnel

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01/10/2010
6 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 41,26 €
Résumé
Ce modèle de contrat organise les rapports entre une entreprise et le sous-traitant auquel elle confie le traitement de données à caractère personnel. Il s'agit plus précisément de la communication d'informations relatives aux personnels de l'entreprise permettant de les identifier directement ou indirectement (ex : n° d'immatriculation sociale) en vue de leur fichage ou de leur adaptation ou de leur modification, voire de leur destruction, par le sous-traitant.

Cette opération ... [En savoir plus...]
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