Modèle Exemple - Accord collectif de groupe sans modalités fixées par une convention collective de branche
Dimanche 12 février 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Accord collectif de groupe sans modalités fixées par une convention collective de branche
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
07/10/2008 10 pages |
| Prix : | 59,68 € |
Résumé
Le présent modèle d'accord collectif propose de formaliser l'accord intervenu entre les employeurs appartenant à un groupe d'entreprises ou d'établissements et les organisations syndicales représentatives dans le même groupe. Il est spécialement rédigé pour le cas la validité de l'accord est soumise à l'absence d'opposition de la part d'un ou plusieurs syndicat dit majoritaire, c'est-à-dire ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections ... [En savoir plus...]
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