Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives en l'absence de conditions fixées par l'accord de branche
Dimanche 21 septembre 2014

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Modèle
Acheter

Accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives en l'absence de conditions fixées par l'accord de branche

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

10/08/2009
8 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 47,72 €
Résumé
Lorsque l'employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise négocient sur des points qui ne sont pas évoqués par la convention collective régissant la branche d'activité, ils doivent formaliser leur accord éventuel dans un accord d'entreprise ou d'établissement respectueux des règles impératives du Code du travail dans son contenu comme dans ses conditions de validité.
Le présent modèle d'accord collectif permet de s'en assurer. Il est d'ailleurs ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives en l'absence de conditions fixées par l'accord de branche"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services